Le présent document « le Contrat » d’intervention exposant est établi entre :
La société Terr'à Grandir, filiale de We Are One SARL,
10A avenue de la gare
L-4873 Lamadelaine
Luxembourg
immatriculée sous le numéro RCS : B227060
représentée par Mme Anne Dozolme en qualité de gérante dûment habilitée aux fins des présentes.
Le vendeur édite et vend des produits et des services de bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internets
www.fabienneclavier.com
www.terragrandir.com
www.salon-maternite-bebe.com
Désignée par « la société ».
ET
Ses exposants,
Sous-entendu toute personne physique ou morale ayant consentit à s’enregistrer en tant qu’exposant et/ou prestataires pour le compte de la Société Terr'à Grandir, filiale We Are One Sarl
- Pour l' événements Terr'à Grandir - Salon Maternité Bébé 0-6 ans zen et nature
Ci-après désignés ensemble « les Exposants » ou individuellement « l’Exposant ».
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet du contrat et définitions
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions contractuelles entre l’Exposant et
l’Organisatrice du salon maternité bébé 0-6 ans zen et nature
Les termes débutant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification
qui leur est donnée ci-après dans les présentes.
Organisatrice : désigne la personne physique, organisatrice du Salon Maternité bébé 0-6 ans zen et nature (édition 1),
qui diffuse gratuitement sur internet les vidéos conférences, les videos tables-rondes, les ateliers et vidéos de
présentation de formations des Intervenants, vidéos de présentation des exposants durant les 19-20-21 novembre 2020 et commercialise,
à l’issue de cette diffusion, le coffret de ce Salon.
Elle rémunère l’Exposant, qui mettra en avant le Salon et lui enverra des
visiteurs/Prospects, par une commission sur chaque vente souscrite par un Prospect
Recommandé.
Exposant : désigne le professionnel, personne physique ou morale, qui développe des produits
et/ou services destinés au marché suivant : les femmes enceintes, futurs parents, parents, professionnels.
Il intervient lors du Salon au moyen de photographies et de vidéos de présentation de son entreprise et de 1 à 6 photos de produits
réalisés pour le salon édition 1, préalablement enregistrés et transmises à l'organisatrice.
S’il se déclare intéressé pour faire la promotion de ce Salon sur son site internet, ses réseaux sociaux ou mailing lists, auprès
de ses visiteurs, contacts ou connaissances, il recevra en contrepartie, de la part de
l’Organisatrice, une commission sur chaque vente souscrite par un Prospect Recommandé.
L'Exposant de produits physiques et/ou e-commerce devra s'acquitter d'un droit d'entrée défini et payé préalablement avant les dates du salon.
L'Exposant de formations en ligne fournira un lien affilié à l'Organisatrice sur les produits en ligne vendus lors du salon, à hauteur minimum de commissions de 30% sur le HT, et ce, jusqu'au prochain salon maternité bébé 0-6 an zen et nature en ligne, via le site permanent www.salon-maternite-bebe.com.
Salon : désigne la première édition de l’évènement réunissant l’ensemble des vidéos
conférence/atelier/formation/présentation exposant/tables-rondes des Intervenants sur la maternité, périnatalité, petite enfance,
bien-être, qui seront diffusées gratuitement sur internet durant les 19-20-21 novembre 2020 avant d’être commercialisées sous forme de Coffret
Coffret : comprend les vidéos conférences des Intervenants diffusées sur internet durant l'événement,
les vidéos ateliers des Intervenants, les vidéos enregistrées des direct tables-rondes, les vidéos de présentation des Exposants et des codes de réduction sur des produits en ligne et produits physiques des Exposants, ainsi que les éventuels bonus (ebooks, vidéos, formations).
OEuvre : désigne le contenu, la forme et le titre des vidéos conférence/atelier/tables rondes/présentation des Exposants et présentation de formation, réalisées par l’Intervenant et/ou l'Exposant et transmises à l’Organisatrice dans le cadre du Salon,
ainsi que la transcription à l’écrit de ces vidéos, les éventuels commentaires de
l’Intervenant accompagnant les vidéos, la biographie de l’Intervenant, de même que le contenu,
la forme et le titre des éventuels bonus apportés par l’Intervenant (ebook, vidéo, formation, etc.)
qui figureront dans le Coffret.
Vente Intervenante : désigne la vente à un Prospect Recommandé par l’Intervenant générant du
chiffre d’affaires pour l’Organisatrice, qui souscrit à une formule via un Lien d’Affiliation et
devient donc un client de l’Organisatrice.
Prospect Recommandé : désigne le client de l’Organisatrice qui a réalisé une vente via
l’intervention active de l’Intervenant et notamment par un Lien d’Affiliation.
Lien d’Affiliation : Lien hypertexte figurant créé par l’Organisatrice et transmis à l’Intervenant
qui le communique pour renvoyer le Prospect Recommandé vers une page de vente de
l’Organisatrice.
Article 2 – Obligations de l’Organisatrice
L’Organisatrice s’engage à réaliser, à ses frais, la communication sur le Salon maternité bébé 0-6 ans zen et nature (édition 1),
la présentation de l’Exposant, le découpage et la présentation des vidéos, des ateliers, des tables-rondes qui seront diffusés
gratuitement durant les 19-20-21 novembre 2020, et inclus dans le coffret.
L'Organisatrice s’engage, à l’issue de cette diffusion, à commercialiser le Salon sous forme de Coffret, qui
comprendra la vidéo conférence de l’Intervenant et/ou la vidéo atelier et/ou la vidéo tables-rondes et/ou une présentation de sa formation et d'éventuels bonus de celui-ci.
Elle assurera par elle-même une exploitation continue du Salon.
Toutefois, l’Organisatrice se réserve la possibilité de refuser, de manière discrétionnaire, la
publication, la diffusion et l’exploitation des photographies et vidéos de l’Intervenant, notamment
si leur contenu et/ou leur forme lui semble(nt) inapproprié(s), sans avoir à donner les raisons de
son refus et sans indemnisation de l’Intervenant. Dans cette hypothèse, le contrat sera annulé de
plein droit.
L’Organisatrice s’engage à rémunérer l’Intervenant qui fait la promotion du Sommet et lui envoie
des Prospects, par une commission sur le chiffre d’affaires généré par les Ventes Intervenantes du Coffret du Salon.
Article 3 – Obligations de l’Exposant
L’Exposant s’engage à fournir le matériel promotionnel, le descriptif de sa société, sa biographie si nécessaire, ses photographies de
présentation ainsi que tous les supports nécessaires (vidéos ateliers et/ou présentation de formation) ,
avant le 19/10/2020, afin de laisser le temps à l’Organisatrice de préparer au
mieux la communication, les pages de présentation, le Salon et le Coffret qui implique
notamment le découpage de certaines vidéos transmises en plusieurs thèmes :
présentation/conférence/atelier/formation/bonus.
Cette date limite ne peut être dépassée que par accord écrit et validation de l’Organisatrice sous
certaines conditions. Par exemple, si l’Intervenant arrive plus tard que les autres dans le projet du
Salon, ou si il y a un cas de force majeure.
L’Exposant s’engage à fournir des vidéos et photos professionnelles conformes aux standards
de qualité de l’Organisatrice (qualité vidéo, qualité audio et qualité de lumière professionnelles).
A défaut, l’Organisatrice s’octroie la possibilité d’annuler le présent contrat et de ne pas
communiquer sur l’Intervenant ni de commercialiser ses vidéos.
Article 4 – Cession du droit à l’image de l’Exposant
L’Exposant autorise l’Organisatrice à exploiter son droit à l'image, qui résulte des
photographies et des vidéos transmises
pour le Salon maternité bébé 0-6 ans zen et nature, édition 1.
4.1. Étendue des droits cédés
L’Exposant autorise l’Organisatrice :
- à reproduire son image résultant des photographies et des vidéos visées ci-dessus, par tous
procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports et tous formats, pour un
nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de
communication, de diffusion et d'exploitation,
- à communiquer au public et à exploiter son image ainsi reproduite, en tout ou en partie, au
travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment communication par
voie électronique (site internet, Extranet, Intranet, etc.), quel qu’en soit le format (html, lmode,
etc.) quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du
public quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment downloading, uploading,
etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.
L’Exposant autorise également les partenaires du Salon à utiliser ses photographies dans le
but de promouvoir le Salon.
4.2. Règles particulières
L’Organisatrice s'abstiendra de concevoir tout montage qui présenterait l’Exposant dans une
situation déshonorante ou dévalorisante pour lui.
Les éventuels légendes et commentaires accompagnant, le cas échéant, la reproduction ou la
représentation de l’image totale ou partielle de l’Exposant dans les conditions visées ci-dessus
ne porteront pas atteinte à la réputation ni à la vie privée de celui-ci, ni à sa société.
L’Exposant ne fait aucune réserve ni restriction sur la(les) photographie(s) et les vidéos
transmises à l’Organisatrice, ni sur les droits d’utilisation mentionnés ci-dessus.
4.3. Gratuité, territorialité et durée de la cession
La cession du droit à l’image de l’Intervenant est consentie :
- à titre gratuit,
- pour une exploitation dans le monde entier,
- pour une durée illimitée à compter de la date de signature du présent contrat.
Article 5 – Cession des droits d’auteur de l’Exposant
L’Exposant cède à l’Organisatrice à titre exclusif, l'ensemble de ses droits d'auteur sur l’OEuvre,
que constitue le contenu et le titre de ses vidéos ainsi que leurs transcriptions à
l’écrit, réalisées pour le Salon maternité bébé 0-6 ans zen et nature, édition 1
5.1. Nature des droits cédés
Les droits cédés par l’Exposant à l’Organisatrice comprennent :
Les droits de reproduction et de duplication de tout ou partie de l’OEuvre par tout moyen
et sur des supports de toute nature (notamment les supports imprimés et les supports
numériques) ;
Les droits de représentation de tout ou partie de l’OEuvre auprès du public par tout moyen
de communication (notamment la télédiffusion par les réseaux informatiques et les
représentations publiques) ;
Les droits d’adaptation et de modification de tout ou partie de l’OEuvre pour permettre sa
publication et son exploitation commerciale ;
Les droits d’exploitation de tout ou partie de l’OEuvre en vue de réaliser des produits
commerciaux, dans les supports de publication choisis par l’Organisatrice.
5.2. Règles particulières
L’Exposant reconnaît que le fait de céder ses droits lui interdit d’exploiter par lui-même
l’OEuvre cédée par le présent contrat, car ceci constituerait une violation des droits de
l’Organisatrice.
L’Exposant atteste que l’OEuvre est originale, qu’il en est l’auteur et qu’il en détient l’intégralité
des droits d’auteur. Il garantit à l’Organisatrice la jouissance entière, paisible, libre de toutes
servitudes et de toutes évictions, des droits cédés en vertu du présent contrat.
L’Organisatrice s’engage à assurer, à ses frais, une exploitation de l’OEuvre conforme aux usages
de la profession. Elle la publiera dans un délai maximal de 6 mois après sa remise par
l’Exposant, d’abord sous la forme de Salon en ligne (conférences vidéos gratuites) et ensuite
sous la forme de Coffret (payant) comprenant toutes les vidéos (conférence, atelier, tables-rondes,
présentation de formation, bons de réduction), concepts et
images de l’Exposant. Elle l’exploitera ensuite de manière continue et par elle-même.
5.3. Gratuité, territorialité et durée de la cession
La cession des droits d’auteur de l’Exposant est consentie :
- à titre gratuit,
- pour une exploitation dans le monde entier,
- pour toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle de l’Intervenant qui s'étend
sur une période de 70 ans après son décès.
Article 6 - Rémunération Affiliation de l’Exposant
L’Exposant pourra participer à la promotion de l’Organisatrice et du Salon
dans les conditions précisées ci-dessous. En contrepartie, l’Organisatrice lui
versera une commission sur le chiffre d’affaires généré par les Ventes du Coffret d’un montant
défini dans les conditions ci-après :
6.1. Montant
Une commission de 20% sur le montant HT du chiffre d’affaires généré par la Vente
du Coffret sera attribuée à l’Exposant pour chaque achat d’un Prospect Recommandé via un
Lien d’Affiliation.
Toute autre vente réalisée par l’Organisatrice à un Prospect Recommandé ou non, qui ne sera pas
directement promu par l’Exposant, ne donnera pas lieu à commission.
6.2 Exclusions
Les clients de l’Organisatrice peuvent bénéficier d’un droit de rétractation, de périodes de
garantie « satisfait ou remboursé » ou de gratuité dont la période est variable d’une offre à
l’autre.
Seules les Ventes du Coffret confirmées à l’issue de ces périodes et donnant lieu à règlement
non remboursé, feront l’objet d’une commission payable à l’Exposant. La commission sera
calculée sur le montant réel de Vente du Coffret, déduction faite des éventuelles offres
promotionnelles.
Dans le cas où il y aurait un remboursement effectué auprès d’un Prospect Recommandé pour
une vente via un Lien d’Affiliation, aucune commission ne sera due sur le montant de la somme
remboursée et ne pourra être facturée par l’Exposant.
6.3. Paiement des commissions
L’Exposant ne pourra être réglé que sur présentation de factures. Les factures de commissions
sont à adresser à l’Organisatrice et seront réglées sous 30 jours à compter de leur
réception.
Il appartient à l’Exposant de déterminer s'il agit à titre professionnel ou non. Dans tous les cas,
il appartient exclusivement à l’Exposant de respecter les obligations légales, sociales et fiscales
résultant de la perception d’une somme d’argent, notamment de la déclaration des revenus ainsi
perçus.
6.4. Règles Particulières
L’Exposant s’interdit :
- d’utiliser l’image et le nom de l’Organisatrice et/ou de promouvoir les offres de celle-ci sur
des sites à caractère pornographique ou illicites ;
- de faire de la prospection illicite pour le compte de l’Organisatrice et notamment en
adressant des spams ;
- tout comportement déloyal à l’encontre de l’Organisatrice et/ou du Sommet.
En cas de manquement à ces règles, l’Organisatrice se réserve la faculté de résilier
immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des
dommages et intérêts qui pourraient être réclamés ultérieurement. Les commissions des
Intervenants restent dues jusqu’au terme du Contrat. Pour les Ventes Affiliées obtenues en
violation des règles visées au présent article, les commissions ne seront pas dues.
6.5. Techniques de suivi/Tracking
Les commissions peuvent être tracées par lien automatique.
Dans le cas de l’utilisation d’un Lien d’Affiliation, un cookie de 120 jours est appliqué sur chaque
visiteur. Cela signifie que toute vente effectuée via ce Lien d’Affiliation sera attribuée à
l’Exposant qui a recommandé l’Organisatrice et le Salon pendant une durée de 120 jours.
Les données et informations enregistrées par l’Organisatrice constituent la preuve de l'ensemble
des transactions et ventes, ce qui est expressément consenti par l’Exposant.
Article 7 – Commercialisation du Coffret
L’Organisatrice commercialise, via internet, le Coffret du Salon maternité bébé zen et nature
édition 1, à l’issue des jours de conférences, ateliers, tables-rondes gratuits prévues pendant l’événement.
Ce Coffret comprend toutes les conférences gratuites, les ateliers vidéos, les tables-rondes enregistrées en direct, des codes réductions sur la promotion de formation des intervenants, des codes de promotion consentis sur les produits des exposants de produits prhysiques, et d' éventuels bonus (ebooks, vidéos, formations).
7.1. Tarifs du Coffret
Les tarifs prévus pour la commercialisation du Coffret du Salon sont de 147€ TTC en préventes,
198€ TTC pendant le Sommet et 299€ après celui-ci.
Le Coffert peut également être découpé en sous-coffret thématiques si besoin et vendu séparement.
L’Organisatrice se réserve le droit de modifier les tarifs à n’importe quel moment, sans accord
préalable de l’Exposant.
7.2. Règles particulières
L’Organisatrice dispose d’un point de vente (site Internet) et des moyens de communication en
ligne, permettant d’assurer la commercialisation et la distribution des produits et/ou services de
l’Intervenant dans des conditions adéquates.
L’Organisatrice pourra interrompre la commercialisation de certains produits, sans que
l’Exposant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité
Article 8 – Devoirs de respect et de loyauté
Chaque Partie s’engage à respecter le travail et la personne de l’autre Partie.
L’Exposant doit contribuer au rayonnement et à la bonne image de l’Organisatrice. Il a donc
une obligation de loyauté envers celle-ci.
Il s’abstiendra notamment :
- de tout comportement nuisible aux intérêt de l’Organisatrice,
- de parler en mal de l’événement et/ou de l’Organisatrice,
- de reprendre le concept du Salon Maternité Bébé 0-6 ans zen et nature qui est protégé dans
tous les pays.
L’Exposant doit retirer à première demande tout contenu publié sur Internet que l’Organisatrice
estimerait lui porter atteinte.
En cas de manquement à ces règles, et par exemple si l’Organisatrice observe un comportement
diffamatoire, agressif, violent ou de concurrence déloyale de la part de l’Exposant, que celui-ci
y soit directement ou indirectement lié, l’Organisatrice se réserve la faculté de résilier
immédiatement le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des
dommages et intérêts qui pourraient être réclamés ultérieurement.
L’Organisatrice s’engage également à respecter le travail et la personne de l’Exposant, ainsi
que les Prospects Recommandés qu’il lui enverra.
Article 9 – Indépendance des parties
Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée des
présentes, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les
risques de leur propre exploitation. Elles ne seront pas considérées agent l’une de l’autre, et
demeurent responsable de leur prestation et personnel.
Article 10 – Confidentialité
Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation, le présent Contrat est
confidentiel et les Parties s’engagent à ne pas en faire état et dévoiler le contenu. Les Parties
s’engagent à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et documents de
quelque nature que ce soit, économiques, techniques, relatifs à chacune d’entre elles ou à toute
personne liée de quelque façon que soit, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre
notamment de l’exécution des présentes.
Article 11 – Responsabilité
Chacune des Parties sera considérée comme responsable et devra indemniser l'autre Partie de tous
dommages directs qu'elle pourrait subir et qui résulterait de l'inexécution ou de la mauvaise
exécution par elle de l'une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Les Parties excluent
par conséquent toute responsabilité de l'une d'elles pour les dommages indirects subis par l'autre
ou un tiers, notamment la perte de données, perte de profits, perte de vente, perte d'opportunités,
cessation de profit, atteinte à la réputation, ou les réclamations formulées par un tiers à l'encontre
de l'une d'elles.
Chaque Partie fera son affaire et assumera seule la responsabilité de la promotion du Salon
qu’elle entreprend et du manquement à la réglementation, sans que cela soit limitatif, du droit
fiscal et social, de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence, des pratiques
commerciales trompeuses, droit des données personnelles et règles de prospections
commerciales.
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être recherchée en cas d'interruptions
momentanées de son service aux fins de maintenance de celui-ci ou en cas de difficultés de
fonctionnement ou d'interruption momentanée de son service indépendante de sa propre volonté,
notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou des télécommunications.
Article 12 – Interdiction de cession totale ou partielle
L'adhésion et l'espace acheté par l'Exposant doit être occupé par son titulaire, la cession de tout ou partie de cet espace
sous une forme quelconque est formellement interdite sous peine de fermeture immédiate de cet espace.
Article 13 - Responsabilité des produits vendus
Chaque partie est responsable de ses ventes : L'Organisateur, des ventes du Coffret
et l'Exposant des ventes de ses produits boutique.
L'Organisateur n'est en rien responsable en cas de litige entre un acheteur et le vendeur Exposant
sur les produits de son entreprise.
L'Organisateur est tenu de vendre des produits conformes aux valeurs de l'Organisatrice
Est interdit, tout produit illicite et/ou à caractère pornographique.
Article 14 – Résiliation
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d’inexécution par l’une des Parties de ses
obligations contractuelles, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
réception restée sans effet plus de trente jours.
En cas de faute grave de l’une des Parties, visée notamment aux articles 4.2., 5.2., 6.4., 8 et/ou
susceptible de porter atteinte à l’activité, à l’image de l’autre Partie ou à l’organisation de son
réseau, la résiliation du Contrat sera immédiate.
Enfin, le présent contrat pourra également être résilié en cas de liquidation ou de redressement
judiciaire de l’une ou l’autre des Parties, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article 15 - Annulation de contrat d'adhésion
Se référer aux Conditions Générales de Vente : https://www.terragrandir.com/conditions-generales-de-vente/
Article 16 – Cas de force Majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution
de ses obligations contractuelles en raison d’un événement échappant à son contrôle, qui ne
pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne
pouvaient être évités par des mesures appropriées.
Chaque Partie devra informer l’autre, sans délai par courrier électronique ou par lettre
recommandée de la survenance d’un tel événement, dès lors qu’il est susceptible de
compromettre l’exécution de ses obligations contractuelles.
Dans l’hypothèse où l’événement de force majeure rendrait l’exécution de ses obligations
impossibles pour l’une des Parties, le présent contrat sera suspendu jusqu’à disparition, extinction
ou cessation de l’événement. S’il perdure au-delà de quinze jours, les Parties devront se
rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification du contrat. A défaut d’accord dans un
délai de trente jours, le contrat sera résilié de plein droit.
Article 17 – Durée et modifications du contrat
Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des Parties est libre de
rompre ce Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de quinze
jours, à tout moment sans donner lieu au versement d’aucune indemnité de rupture.
En cas de faute grave d’une Partie, prévue notamment aux articles 4.2., 5.2., 6.4., 8 et/ou
susceptible de porter atteinte à l’activité, à l’image de l’autre Partie ou à l’organisation de son
réseau, l’autre Partie peut résilier le Contrat sans délai.
L’Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou
partie du présent Contrat, avec un préavis d’un mois, par courrier électronique ou lettre
recommandée avec accusé de réception. A l'issue du préavis tel que mentionné ci-dessus,
l'ensemble des modifications sera applicable de plein droit à l'Intervenant. Si ce dernier n’est pas
d’accord avec les modifications, il devra le notifier à l’Organisatrice dans le délai d’un mois, par
courrier électronique ou lettre recommandée. Dans ce cas, l’Organisatrice se réserve le droit de
mettre fin au Contrat à l’issue du délai de préavis susvisé.
Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Contrat sera soumis au droit luxembourgeois.
Les Parties conviennent de mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour trouver une solution
amiable à tout différend, controverse ou réclamation relative à la validité, l’exécution ou
l’interprétation du présent Contrat.